PLAN DU RAPPORT MAPI
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Partie 1. Pour Comprendre
1.1. La pornographie infantile
1.1.1. Qu'est-ce qu'un enfant ?
1.1.2. Qu'est-ce que la pornographie infantile ?Recommandations
* Concernant les droits de l’enfant
* Concernant la législation en matière de pornographie infantile1.2. Internet
1.2.1. Historique
1.2.2. Le courrier électronique
1.2.3. Les News, forums ou groupes de discussiona. Définition et historique
b. Principes de baseb.1. Fonctionnement client/serveur
b.2. Hiérarchie des groupes de discussion
b.3. Recherche d’informations dans les newsgroups1.2.4. Le World Wide Web (WWW)
a. Définition et historique
b. Principes de baseb.1. Fonctionnement client/serveur
b.2. Notions de page, d’hyperlien et d’hypertexte
b.3. Création et diffusion des pages
b.4. Recherche d’informations sur le Web1.2.5. Le Bulletin Board System (BBS)
1.2.6. L’Internet Relay Chat (IRC)
1.2.7. Les fournisseursRecommandations
* Concernant les outils de recherche
Partie 2. Pour Approfondir
2.1. La pornographie infantile sur Internet
2.1.1. La pornographie infantile dans les News
2.1.2. La pornographie infantile sur les sites Web
2.1.3. La pornographie infantile dans les BBS
2.1.4. La pornographie infantile sur IRCRecommandations
* Concernant le dilemme du contrôle
* Concernant le rôle des organismes de paiement2.2. L’attitude des fournisseurs face au problème de la pédophilie sur Internet
Introduction
2.2.1. Résultats globaux
2.2.2. Résultats détaillésa. Contrôle des informations sur le serveur
b. Contrat avec le client
c. Code éthique/règle de conduite
d. Regroupement des fournisseurs en Belgique
e. Collaboration avec la police ou les instances judiciaires2.2.3. Essai de complément d’enquête
Recommandations
* Concernant le contrôle exercé par les fournisseurs
* Concernant la responsabilité des fournisseurs
* Concernant les contrats clients-fournisseurs
* Concernant les codes de déontologie et les codes éthiques
* Concernant l’association professionnelle ISPA Belgium
Partie 3. Pour Réguler
3.1. Pistes de réponse technique
3.1.1. Possibilités techniques
a. News
a.1. Pour la création d'un nouveau forum de discussion
a.2. Pour la création d’un nouveau message et la propagation du message entre serveurs
a.3. Pour la lecture des messages par l'utilisateurb. World Wide Web
c. News et Web : le système PICS3.1.2. Limites des possibilités techniques
Recommandations
* A l’usage des fournisseurs d’accès et de services
* A l’usage des utilisateurs de services sur Internet
* A l’usage des décideurs publics
* Concernant la norme PICS3.2. Pistes de réponse juridique
3.2.1. Le droit belge
a. Principes de base
a.1. La responsabilité pénale
a.2. La responsabilité civileb. Cas d’application
b.1. Le problème de l’émetteur
b.2. Le problème du consommateur
b.3. Le problème du fournisseur d’accès
b.4. Le problème du fournisseur de services (hébergement de pages Web)
b.5. L’opérateur de télécommunications
b.6. Les organismes de paiement3.2.2. Le droit international
a. Les principes de base
a.1. La détermination de la loi applicable
a.2. L’exécution extra-territoriale des décisions de justice et l’extraditionb. Cas d’application
3.2.3. Limites des solutions juridiques
Recommandations
* Concernant le droit belge en matière de responsabilité des fournisseurs d’accès et de services
* Concernant le droit belge en matière de procédure pénale
* Concernant les conventions internationales
* Concernant les contrats
* Concernant une éventuelle labellisation
* Concernant l’établissement d’une police du réseau
* A l’usage des fournisseurs3.3. Auto-réglementation et comportement éthique
3.3.1. Ethique, auto-réglementation et loi
3.3.2. Participation et élaboration publique de l’auto-réglementation
3.3.3. Dispositions européennesRecommandations
* Concernant la conception de l’auto-réglementation
* Concernant le comportement des citoyens
Partie 4. Pour Agir
4.1. Participer et sensibiliser
4.2. Réagir
4.2.1. Rechercher
4.2.2. Agir à différents niveaux
4.2.3. Informer
Partie 5. A méditer...
Annexe 1. Carnet d'adresses utiles
Annexe 2. Liste des membres d’ISPA Belgium (20/11/96)
Annexe 3. Questionnaire à destination des fournisseurs