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Le groupe MAPI (Mouvement Anti Pédophilie sur Internet) n'est plus actif. Les pages de ce site sont fournies à titre d'information et ne sont plus maintenues. Si vous souhaitez obtenir des informations à jour sur le problème de la pornographie enfantine sur internet et/ou signaler des abus que vous avez constatés, veuillez vous reporter à l'un des sites suivants:
En lutte contre la pédophilie sur Internet : le projet MAPI
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MAPI, Mouvement
Anti-Pédophilie sur Internet, est un groupe d'étude qui réfléchit
au problème de la présence sur Internet d'informations incitant
à l'exploitation sexuelle des enfants. Après six mois de
recherche, MAPI a rédigé un rapport sur ce sujet. Ce rapport définit la notion d'informations incitant à
l'exploitation sexuelle des enfants, et encourage les utilisateurs d'Internet
à agir directement pour freiner la prolifération de ce type
d'information sur le réseau. Pour cela, différentes
pistes d'action qui peuvent être directement mise en oeuvre par
les utilisateurs sont proposées dans le rapport.
| Le rapport peut desormais être consulté "en-ligne" |
A l'heure actuelle, MAPI continue à assurer son travail de sensibilisation et de réflexion sur cette problématique en entretenant une correspondance avec les personnes qui le contacte par messagerie électronique et en réalisant sur demande des productions sur le sujet. Pour tout signalement de matériel que vous jugeriez litigieux, nous vous proposons, en ce qui concerne la Belgique, de contacter les autorités compétentes au point de contact officiel de la police judiciaire. Il vous est aussi loisible de procéder à un signalement anonyme sur le site Net Alert de Childfocus .
Origine et objectifs de MAPIAu début du mois de septembre 1996, suite à l'émotion suscitée par l'actualité belge en matière de pédophilie, plusieurs chercheurs et académiques de l'Institut d'Informatique des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur (FUNDP) ont décidé de mettre en place le projet MAPI. MAPI, Mouvement Anti-Pédophilie sur Internet, est un groupe d'étude qui réfléchit au problème de la présence sur Internet d'informations incitant à l'exploitation sexuelle des enfants.
MAPI poursuit quatre objectifs précis :
- Réfléchir au problème du marché de la pédophilie et de la diffusion sur Internet d'informations encourageant l'exploitation sexuelle des enfants;
- Mener une recherche interdisciplinaire, principalement juridique, technique et éthique, sur les solutions existantes ou à créer permettant de limiter cette diffusion d'informations;
- Sensibiliser et informer les utilisateurs d'Internet au problème de la diffusion de ces informations;
- Proposer diverses recommandations à l'usage des fournisseurs de services Internet diffusant des informations encourageant l'exploitation sexuelle des enfants ou permettant leur accès, ainsi qu'aux utilisateurs du réseau et aux mondes politique et judiciaire.
MAPI ne vise pas à une recension systématique de l'information encourageant l'exploitation sexuelle des enfants, mais se place dans l'esprit d'Internet en rappelant à ses utilisateurs leur responsabilité face aux informations circulant sur le réseau.
Notre souhait le plus cher est que notre travail puisse alimenter la réflexion entamée par le Gouvernement belge en matière de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants (voir le Communiqué de presse du Conseil des Ministres du 13 septembre 1996 - Premières actions du Gouvernement belge sur le plan international dans la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants).
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Les actions de MAPILa tâche principale de MAPI fut l'écriture du rapport. Depuis la publication du rapport, MAPI est devenu un point de contact et de référence. Nous recevons en effet de nombreux messages de types différents:
En outre, nous avons participé à plusieurs conférences ou débats (dans la mesure de nos possibilités), parfois comme participant, parfois comme intervenant. Pour n'en citer que quelques-uns:
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Le rapport MAPIAprès six mois de recherche, MAPI a rédigé un rapport sur la pornographie infantile sur Internet.
Nous donnons dans cette page un aperçu grossier des parties principales de ce rapport. Pour un information complète, vous pouvez :
- Consulter le rapport à partir du plan détaillé.
- Obtenir une copie du rapport :
- sur le Web dans divers formats.
- sous la forme d'une « plaquette » pour la modique somme de 100 BEF versée au compte 250-0074027-04 des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix avec la mention "plaquette MAPI - CPO 9532".
Le rapport comprend cinq parties pour vous aider à mieux comprendre et mieux agir contre la diffusion de la pornographie infantile sur Internet. Chacune de ces parties ou des sections qui les composent se termine par une série de recommandations.
- Dans la première partie, intitulée "Pour Comprendre", nous posons les pierres d'une meilleure compréhension de ce qu'il faut entendre par pornographie infantile et nous présentons le fonctionnement du réseau Internet. Le texte se veut avant tout pédagogique, loin d'un jargon technique ou juridique, dans la mesure où notre but premier est de construire les bases d'une meilleure compréhension du phénomène. Ces bases devraient vous permettre d'agir.
- La deuxième partie, intitulée "Pour Approfondir", nous emmène à la découverte de la pornographie infantile sur Internet. S'agit-il d'une rumeur ou d'un phénomène bien réel sur lequel il y a lieu de se pencher avec urgence et responsabilité ? Les indices apportés par MAPI confirment malheureusement la seconde hypothèse. Face à l'existence de ce type de matériel sur le réseau, comment réagissent les fournisseurs Internet ? Une enquête menée auprès de 35 fournisseurs belges d'accès et de services nous montrera toute l'incertitude de ceux-ci quant aux comportements à adopter en la matière.
- La troisième partie, intitulée "Pour Réguler", propose une discussion des différentes solutions existantes ou à construire pour enrayer le phénomène. Trois types de solution sont présentées, à savoir les solutions techniques, juridiques et l'auto-réglementation. A travers leur examen détaillé, le lecteur comprendra qu'une maîtrise réelle de ce phénomène sur Internet ne peut venir que de la conjugaison de ces différentes solutions.
- La quatrième partie, intitulée "Pour Agir", s'adresse aux utilisateurs d'Internet qui veulent devenir acteurs d'une certaine éthique sur le réseau. On y propose différentes pistes d'action qui peuvent être mises en uvre directement par les utilisateurs d'Internet soucieux d'exercer leurs responsabilités de citoyen sur le réseau. Ces pistes d'actions sont reprises in-extenso dans les présentes pages. (mettre un lien vers les possibilités d'action).
- Enfin, la cinquième partie, "A Méditer", vous invite à prolonger la réflexion en se penchant sur les questions de la responsabilité des citoyens et de leur liberté dans la construction d'une démocratie à la fois plus forte et mieux apte à protéger les plus faibles.
Le rapport s'achève par une bibliographie qui vous permettra d'aller au-delà des quelques éléments de réflexion proposés par MAPI. En effet, notre réflexion ne servira véritablement que si elle se traduit par votre action. C'est du moins l'espoir que formulent les membres de MAPI...
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Qu'entend-on par "information à caractère pédophile"?Par information à caractère pédophile, on entend toute information visant ou incitant à l'exploitation sexuelle des enfants. Il peut s'agir de pornographie infantile, de textes ou discussions incitant à la pédophilie, etc.
Ces informations dérogent aux droits de l'enfant exprimés par l'article 34 de la Convention internationale relative aux Droits de l'enfant (ONU - Novembre 1989).
article 34. Les Etats s'engagent à protéger l'enfant contre toutes les formes d'exploitation sexuelle et de violence sexuelle. A cette fin, les Etats prennent en particulier toutes les mesures appropriées (...) pour empêcher:
Ce point est traité plus en détails dans la partie du rapport consacrée à la définition de la pornographie infantile.
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Pour agirSi, en tant qu'utilisateur d'Internet, vous refusez la prolifération d'informations à caractère pédophile sur le réseau, vous pouvez agir concrètement de plusieurs manières. La première manière de réagir est d'entrer en contact avec des organismes compétentes :
Il est également possible de s'investir davantage en entreprenant une démarche plus personnelle. Il vous reviendra de déterminer l'action la plus appropriée en fonction de la situation. Certaines peuvent présenter des inconvénients. Essayez donc de bien peser les conséquences possibles de celles-ci avant de les entreprendre.
Dans le rapport, nous fournissons des conseils pratiques pour déterminer la meilleure piste d'action à suivre, ainsi que quelques conseils techniques pour effectuer des recherches plus approfondies sur l'auteur d'éventuels messages.
Voici quelques articles illustrant les actions que peuvent entreprendre les autorites compétentes.
Si vous êtes sensible au problème de la pédophilie sur le réseau et que vous adhérez aux principes de MAPI, vous pouvez signaler son existence à vos co-utilisateurs du réseau, et leur rappeler leur responsabilités face à ce problème en tant qu'utilisateur d'Internet. Pour cela, vous pouvez
<a href="http://www.info.fundp.ac.be/~mapi/mapi-eng.html" >
<IMG SRC="http://www.info.fundp.ac.be/~mapi/mapi.gif" ></a>
dans votre code source HTML; vous pouvez remplacer 'mapi.gif' par 'mapi2.gif' pour afficher une image plus petite (réalisée par Alain Francoeur) en anglais ou en français.
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Que dit la loi belge?Dans le Moniteur Belge du 25 avril 1995 est parue une loi traitant, entre autres, de la pornographie enfantine et de sa distribution:
(...)
« Art. 383bis. § 1er. Sans préjudice de l'application des articles 379 et 380bis, quiconque aura exposé, vendu, loué, distribué ou remis des emblèmes, objets, films, photos, diapositives ou autres supports visuels qui représentent des positions ou des actes sexuels à caractère pornographique, impliquant ou présentant des mineurs âgés de moins de seize ans ou les aura, en vue du commerce ou de la distribution, fabriqués ou détenus, importés ou fait importer, remis à un agent de transport ou de distribution, sera puni de réclusion et d'une amende de cinq cents francs à dix mille francs.
§ 2. Quiconque aura sciemment possédé les emblèmes, objets, films, photos, diapositives ou autres supports visuels visés sous le § 1er, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de cent francs à mille francs.
§ 3. L'infraction visée sous le § 1er, sera punie des travaux forcés de dix ans à quinze ans et d'une amende de cinq cents francs à cinquante mille francs, si elle constitue un acte de participation à l'activité principale ou accessoire d'une association, et ce, que le coupable ait ou non la qualité de dirigeant.
§ 4. La confiscation spéciale prévue à l'article 42, 1°, peut être appliquée à l'égard des infractions visées aux §§ 1er et 2, même lorsque la propriété des choses sur lesquelles elle porte n'appartient pas au condamné.
§ 5. L'article 382 est applicable aux infractions visées aux &setc&setc 1er et 3. »
(...)
De plus, le même Moniteur Belge du 25 avril 1995 introduit une loi punissant la publicité et/ou la distribution de produits pornographiques impliquant ou non des mineurs d'âge:
(...)
« Article 380quingies. - § 1er. Sera puni d'un emprisonnement de deux mois à deux ans et d'une amende de deux cents francs à deux mille francs, quiconque, quel qu'en soit le moyen, fait ou fait faire, publie, distribue ou diffuse de la publicité, de façon directe ou indirecte, même en en dissimulant la nature sous des artifices de langage, pour une offre de services à caractère sexuel ayant un but lucratif direct ou indirect, lorsque cette publicité s'adresse spécifiquement à des mineurs ou lorsqu'elle fait état de services proposés soit par des mineurs, soit par des personnes prétendues telles.
La peine sera d'un emprisonnement de trois mois à trois ans et d'une amende de trois cents francs à trois mille francs lorsque la publicité visée à l'article 1er a pour objet ou pour effet, directs ou indirects, de faciliter la prostitution ou la débauche d'un mineur ou son exploitation à des fins sexuelles.
§ 2. Sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de cent francs à mille francs, quiconque, quel qu'en soit le moyen, fait ou fait faire, publie, distribue ou diffuse de la publicité, de façon directe ou indirecte, même en en dissimulant la nature sous des artifices de langage, pour une offre de services à caractère sexuel ayant un but lucratif direct ou indirect, lorsque ces services sont fournis par un moyen de télécommunication.
§ 3. Dans les cas qui ne sont pas visés aux §§ 1er et 2, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de cent francs à mille francs, quiconque aura, par un moyen quelconque de publicité, même en dissimulant la nature sous des artifices de langage, fait connaître qu'il se livre à la prostitution, qu'il facilite la prostitution d'autrui ou qu'il désire entrer en relation avec une personne se livrant à la débauche.
Sera puni des mêmes peines, quiconque, par un moyen quelconque de publicié, incitera, par l'allusion qui y est faite, à l'exploitation de mineurs ou de majeurs à des fins sexuelles, ou utilisera une telle publicité à l'occasion d'une offre de services. »
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Liens WWW imporantsDe nombreuses adresses utiles sont disponibles dans le rapport. L'ensemble des adresses internet sont reprises ci-dessous :
Belgique
- Point de contact pornographie enfantine de la Police Judiciaire
- Point de contact civil de Childfocus
Pays-Bas
USA
Norvège
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Contacter MAPISi vous avez été confronté à de l'information à caratère pédophile et que vous voulez réagir, consultez s'il vous plaît la section consacrée aux moyens d'actions.
| MAPI Institut d'Informatique - FUNDP Rue Grandgagnage, 21 B - 5000 - Namur Fax: (+32) 81 72 49 67 E-mail: mapi@info.fundp.ac.be |
Membres du groupe MAPI :
Jacques Berleur s.j., Cécile Barbeaux, Stéphane Bodart, Danièle Carpet, Claude Cherton, Arnaud Deflorenne, Tanguy Ewbank, Marie d'Udekem-Gevers, Xavier Gobert, Patrick Heymans, Claire Lobet-Maris, Monique Noirhomme-Fraiture, Michaël Petit, Jean-François Raskin, Manuel Rouard, Béatrice van Bastelaer, Laurence Vandenbrouck, Isabelle Walhin (ECPAT), Denis Zampuniéris
Dernière modification : le 6 février 2002. Pour tout problème
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