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Etape 7. Développer le contenu du siteCe vade-mecum concerne la réalisation d'un site communal d'information
orienté vers le citoyen. Cette orientation vers le citoyen implique
de concevoir un contenu utile à ce dernier et aussi, éventuellement,
de lui donner la possibilité de participer à son élaboration.
Ce dernier élément renforce les exigences minimales de contenu
définies par le Gouvernement wallon qui détaillent les éléments
qui devront être proposés par les sites communaux de la Région
wallonne. Sous-étape 7.1. Proposer des informations7.1.1. Informations administrativesLe site communal pourra utilement présenter diverses informations administratives :
7.1.2. Informations politiques Si le site se veut utile au citoyen et a comme objectif de (re)dynamiser
le processus démocratique local, il doit proposer diverses informations
relatives à la vie politique de la commune : collège des
bourgmestre et échevins, conseil communal, conseil des jeunes,
etc. Il s'agit d'informations publiques auxquelles tout citoyen a normalement
droit mais qu'il ne prend souvent pas la peine de consulter. La convivialité
d'un outil comme Internet, sa facilité d'utilisation et le fait
que l'information arrive jusque chez le citoyen facilitent certainement
l'accès de celui-ci à cette information. Cependant, il va
de soi que maximiser l'accès à l'information ne signifie
pas automatiquement améliorer la démocratie ; mais il s'agit
certainement d'un pas important dans cette direction.
Outre les différents collèges et conseils, d'autres informations de nature politique pourraient être diffusées sur un site communal. On pense au résumé du budget et du compte communal mais surtout aux principaux axes politiques de la commune et aux actions menées par celle-ci. Il semble normal, en effet, que les citoyens puissent accéder facilement à ce type d'information que l'on trouve par ailleurs sur les sites Web des autorités régionales ou fédérales qui proposent en ligne leur déclaration de politique, document utile auquel le citoyen peut se référer de temps à autre s'il le souhaite. Le site de Huy (www.huy.be/info_com/rapport/98/testacc.htm) présente le rapport d'activités annuel de la ville. Celui de 1998 fait état de la situation du service Population-Etat-civil, de l'administration communale, des finances communales, des institutions de bienfaisance, de l'association intercommunale société coopérative centre hospitalier hutois. Il présente aussi l'état du patrimoine, de la rénovation urbaine, de l'instruction publique et des beaux-arts, de la sûreté publique, de la police administrative, des travaux publics. Enfin, il donne divers renseignements sur le tourisme et quelques intercommunales. 7.1.3. Informations pratiquesMême s'il est créé et développé sous la responsabilité directe des communes, un site communal ne doit pas seulement être le reflet de l'administration et des responsables politiques locaux. Ceux-ci n'existeraient en effet pas sans les citoyens eux-mêmes,
les associations, les écoles, les clubs de sport, etc. En outre,
la vie des citoyens ne s'oriente pas simplement, loin s'en faut, autour
de leurs contacts avec l'administration ou avec les responsables politiques.
Un citoyen dort, mange, travaille, fait du sport, va parfois encore à
l'école ou étudie, a des loisirs, voyage, etc. Un site communal
doit donc également fournir des informations utiles à la
vie pratique des citoyens. Certaines de ces informations concernent un
service public, d'autres sont relatives à diverses associations
ou activités organisées dans la commune.
Par rapport aux services ou activités offerts par d'autres organismes, le site pourra proposer de nombreuses autres informations relatives aux évènements dans la commune, à l'agenda des diverses manifestations, aux associations, aux loisirs (théâtre, cinéma, médiathèque, bibliothèque), aux clubs sportifs, aux différents cultes, etc. Les exemples existant sont nombreux. La commune peut également ajouter toutes les autres informations qui lui semblent pertinentes : information touristique, culturelle, sportive, folklorique, économique, géographique, historique, etc. Ici aussi, il suffit d'aller visiter les sites des communes wallonnes pour se rendre compte des nombreuses possibilités existant dans ces différents domaines. 7.1.4. Autres informationsa. Accès vers les autres niveaux de pouvoirLe site communal doit être la porte d'entrée locale des citoyens vers l'ensemble des institutions. A cette fin, il reprendra utilement des liens hypertextes vers les sites officiels des autres niveaux de pouvoir : provincial, régional, communautaire, fédéral et européen, éventuellement en précisant les compétences de chaque niveau de pouvoir.
b. Mentions utilesUne information a d'autant plus d'intérêt qu'on peut utilement la dater et savoir si elle est dépassée ou à jour. Dans ce but, le site identifiera clairement la date de dernière mise à jour des informations. Par ailleurs, pour donner plus de crédibilité aux informations reprises, de même que pour permettre à toute personne mécontente par rapport au contenu du site de se manifester à qui de droit, un éditeur responsable sera clairement identifié sur le site. Cette procédure est quasi-systématique sur un document papier officiel. Il n'y a pas de raison pour que ce soit différent sur un site Web. Enfin, pour information, il est également utile de préciser la date de mise en service du site. 7.1.4. Ouverture du site vers l'extérieurSi, comme nous venons de le souligner au point précédent, il semble normal d'ouvrir le site à d'autres intervenants que l'administration ou les élus locaux, la question se pose parfois concrètement de savoir jusqu'où s'étendent les frontières de la commune virtuelle. Tous les intervenants de la ville ont-ils droit à avoir un espace virtuel sur le site ? Il est certain que la présence d'une association sur le site officiel d'une commune peut être perçue comme un gage de légitimité, comme une marque de crédibilité. Il est dès lors peut-être nécessaire que la commune précise dans quelles conditions certaines associations peuvent présenter leurs informations sur le site. Différents éléments interviennent dans cette réflexion. Il semble important de distinguer les activités marchandes des activités non marchandes, notamment parce qu'en cas d'activité marchande (secteur horeca par exemple), présenter l'un ou l'autre intervenant du secteur pourrait s'apparenter à une sorte de publicité déguisée et donc à une distorsion de concurrence par rapport aux autres intervenants qui, pour une raison ou une autre, ne seraient pas repris sur le site. Qu'il s'agisse d'activités marchandes ou non, il est important d'être le plus exhaustif possible. Si on dresse la liste des écoles, il faut les reprendre toutes et pas seulement les écoles publiques. Si on présente les clubs sportifs, il faut aussi tous les reprendre, de même que les cinémas ou les théâtres ou encore les différentes associations. On peut difficilement ne reprendre que les associations subventionnées par la commune. Le souci d'exhaustivité doit également s'imposer si on décide de présenter le secteur marchand, sous peine, comme mentionné, ci-dessus, d'atteinte à la concurrence. Si la commune décide, pour une raison ou une autre, de ne pas respecter ce souci d'exhaustivité, et par exemple, de ne présenter que des associations ou des organismes dont elle cautionne l'action, les critères de sélection devraient être précisés. L'ouverture du site de la commune peut se concrétiser de différentes manières :
Sous-étape 7.2. Permettre des transactionsDans le cas d'un site Internet communal, le concept de transaction inclut notamment la possibilité de commander électroniquement des documents administratifs, de commander d'autres types de documents, de remplir différents formulaires, de nature administrative mais pas exclusivement, et d'effectuer des réservations. 7.2.1. Commande électronique de documents administratifsLa loi n'empêche nullement d'envoyer directement au domicile du demandeur les documents qui ne requièrent pas une signature préalable. Certaines communes ont déjà pris ce genre d'initiative et d'autres ne vont pas tarder à le faire. L'objectif est de ne plus obliger le citoyen à venir en personne au guichet de la commune retirer un certain nombre de documents administratifs. La partie consacrée à la commande en ligne de documents administratifs devrait donc comporter :
Concrètement, le citoyen remplira ce formulaire en indiquant ses coordonnées, son numéro de carte d'identité et parfois son numéro de registre national qui est indiqué au verso de la carte d'identité, le document qu'il souhaite commander et l'usage qu'il souhaite en faire puisque, selon les cas, le tarif est différent. A la commande, il lui sera précisé le montant qui devra être acquitté. Ce montant comprendra le tarif de la procédure (éventuellement gratuite) et les frais d'envoi. Après avoir rempli le formulaire, l'utilisateur recevra un courrier électronique de confirmation et une référence précise. Il sera alors invité à effectuer un virement ou un autre paiement électronique reprenant cette référence. Après réception du paiement, le document lui sera envoyé à domicile. 7.2.2. Commande électronique de publications de la communeOutre la commande électronique de documents administratifs, le site permettra de commander en ligne toutes sortes d'autres documents édités par la commune : présentation générale de la commune, description des services administratifs, magazine, brochure sur le tourisme, l'hébergement ou les activités sportives, etc. Le site pourrait donc proposer :
Le client pourra remplir le formulaire électronique de commande de l'un ou l'autre de ces documents et demander à les recevoir à domicile. Lors de la commande, il faudra préciser le montant éventuel des frais d'envoi. La commune peut bien sûr décider d'envoyer ces documents gratuitement si elle le souhaite mais les citoyens estimeraient sans doute normal de devoir s'acquitter des frais d'envoi en échange du service qui leur est rendu. On pourra aussi envoyer un message de confirmation au demandeur lui signalant que le traitement de sa demande est en cours et la référence de celui-ci en cas de paiement. Il faudra lui demander d'indiquer cette référence dans son virement. 7.2.3. Accès à des formulaires en ligneCertains sites donnent également accès à divers services (formulaires, etc.):
7.2.4. Réservations diversesQu'il s'agisse de services offerts par la commune ou par diverses associations reprises sur le site communal, celui-ci pourra également permettre de réserver en ligne :
Sous-étape 7.3. Offrir des possibilités de communicationDifférents moyens de communication peuvent être envisagés : adresses électroniques, liste de diffusion, forum de discussion, petites annonces, etc. 7.3.1. Le courrier électroniqueIdéalement, le site devrait proposer au moins une adresse électronique centrale pour la commune (du type commune@macommune.be ou info@macommune.be), clairement visible en diverses parties du site, dont sur la page de garde. Il s'agira de l'adresse officielle de la commune qui pourra être reprise sur les documents officiels. Cette adresse unique doit garantir la réception et le traitement de ces demandes. En outre, on peut aussi choisir de proposer une adresse pour chaque service communal, voire pour chaque fonctionnaire, ainsi qu'une adresse pour le bourgmestre, les échevins et, éventuellement, les conseillers communaux. 7.3.2. Une liste de diffusionUne liste de diffusion permet à ceux qui le souhaitent de se tenir informés des nouveautés du site ou des activités de la commune. C'est aussi un moyen de fidéliser les utilisateurs. En effet, sauf s'ils ont des demandes précises, il n'est pas certain que les citoyens viennent fréquemment visiter le site pour voir ce qui a changé. De même, ils ne vont pas automatiquement penser à le consulter pour regarder l'agenda, l'ordre du jour du conseil communal ou d'autres informations. Il faudra un certain temps avant que ce type de démarche ne devienne un réflexe. Or le souhait premier d'une commune qui développe ce genre de site doit être son utilisation par les utilisateurs potentiels. La liste de diffusion est donc un bon moyen de prévenir ceux qui le souhaitent que le site tout comme la commune continuent d'évoluer et de bouger.
Pour savoir qui est intéressé par cette liste, on peut indiquer visiblement son existence sur le site, par exemple sur la page de garde, et demander aux personnes intéressées de se manifester par un courrier électronique et/ou indiquer dans chaque courrier électronique envoyé par la commune l'existence de cette liste de diffusion ainsi que la manière de manifester son intérêt. 7.3.3. Un forum de discussionLa communication entre les citoyens mais aussi parfois avec l'administration, peut passer par l'établissement de forums de discussion. Actuellement, force est de constater que les forums de discussion proposés sur des sites communaux sont peu utilisés, même quand les thèmes choisis concernent au premier chef les citoyens.
Mettre sur pied un forum de discussion demande un certain investissement en terme de l'animation et de la modération des débats. L'animation signifie notamment le choix des sujets et parfois la participation aux discussions. La modération inclut le contrôle ex ante des messages reçus. Ce contrôle peut parfois poser problème si les critères de contrôle choisis ne sont pas expliqués. En effet, si presque tout le monde s'accorde sur la nécessité de respecter un certain nombre de règles de bienséance et notamment de respect des opinions exprimées, ne risque-t-on pas de censurer la prise de parole d'un citoyen qui soutient l'opposition politique locale ou qui émet des doutes sur l'action du bourgmestre ou des échevins ? Il est donc nécessaire, pour éviter tout abus et tout risque de censure arbitraire, de préciser ce qui est permis et ce qui ne l'est pas. Il importe de souligner que le forum est parfois le seul espace de liberté offert aux citoyens, un des seuls espaces publics électroniques où ils peuvent s'exprimer. Est-ce parce qu'ils ne saisissent pas cette occasion qu'il ne faut pas la leur proposer ? Le sujet mérite en tout cas réflexion et on pourrait, éventuellement, demander l'avis des citoyens sur l'opportunité de tels forums ainsi que sur les sujets abordés dans ceux-ci. 7.3.4. Des petites annoncesLe site peut également permettre aux utilisateurs de proposer des petites annonces de différents types : offre/demande d'emploi, troc, immobilier, automobile, etc. 7.3.5. Autres moyens de communicationEnfin, si la commune désire offrir d'autres possibilités de communication sur le site et stimuler au maximum la participation des citoyens à la vie du site, elle peut envisager la mise sur pied d'un journal électronique auquel les citoyens peuvent contribuer, héberger les pages personnelles des citoyens ou des associations, leur proposer une adresse électronique gratuite, voire payante, etc. Un certain nombre de communes estimeront cependant que cela dépasse leur rôle de service public.
Etape précédente - Etape suivante Si, en tant que commune, vous voulez envoyer des commentaires aux auteurs du vade-mecum ou faire part de votre expérience, vous pouvez contacter Béatrice van Bastelaer. |
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