Etape 4. Rechercher des sources de financement et des possibilités de partenariat

Les communes ignorent souvent qu'il est possible d'obtenir des financements pour réaliser un site communal (sous-étape 4.1.) : financement régional, européen ou privé. Les démarches sont parfois complexes et nécessitent une certaine dose d'imagination car les programmes de financement, notamment européens, ne sont pas toujours conçus expressément pour la mise sur pied de sites Internet communaux.

Outre les financements plus traditionnels, le partenariat peut également être vu comme un moyen de partager les coûts liés au développement d'un site communal (sous-étape 4.2.).

 Sous-étape 4.1. Rechercher des sources de financement 

4.1.1. Le financement régional

Certaines communes wallonnes bénéficient déjà d'un financement régional dans le cadre des programmes Proagec ou du programme Télé-services.

Les autres ont la possibilité de bénéficier du financement décidé par le Gouvernement en décembre 1999. La somme offerte, à savoir 200.000 francs belges (4.957,87 euros), ne couvrira bien sûr pas tous les frais liés au projet. Elle permettra néanmoins d'assurer une large partie de l'aspect technique du site, c'est-à-dire de l'éventuel contrat de sous-traitance avec le partenaire technique (voir étape 5).

4.1.2. Le financement européen

Très peu de communes bénéficient actuellement de financement européen qu'elles peuvent allouer au développement de leur site communal. Ceci s'explique vraisemblablement par une méconnaissance des potentialités en la matière et peut-être par une réticence par rapport à la complexité de la gestion des projets européens, notamment la recherche de partenaires.

Les projets européens, s'ils sont souvent richement dotés et donc attirants pour une commune à la recherche de subsides, sont en effet exigeants. Il faut suivre de près les nombreux appels d'offre qui sont publiés, trouver des partenaires, monter des projets, rendre des rapports et, souvent, maîtriser l'anglais! C'est dès lors parfois plus facile à faire pour des grandes villes, dans lesquelles du personnel est exclusivement dédicacé à la recherche de projets européens, au montage de ceux-ci et à leur gestion opérationnelle.

Peu de projets européens concernent précisément le développement de sites communaux orientés vers le citoyen. Leurs objectifs sont souvent plus larges et il faut donc parfois faire preuve d'imagination pour essayer de répondre à un appel d'offres en tenant compte des objectifs précis de celui-ci mais en imaginant également comment le projet ou des retombées de celui-ci pourraient utilement supporter le développement du site de la commune.

La Région wallonne a mis en œuvre un programme visant à développer une cellule qui, à l'avenir, sera chargée d'aider les communes dans l'élaboration des dossiers à financement européen (voir encadré 6).

Un des principaux objectifs des programmes européens est de contribuer au développement de l'Europe et à la cohésion de celle-ci. Dans ce but, il est souvent nécessaire d'avoir au minimum un ou deux partenaires dans d'autres pays ou d'autres régions d'Europe. Se pose ici un nouveau problème pour les communes qui n'ont pas toujours de contacts dans d'autres régions européennes.

Divers organismes peuvent aider les communes dans cette démarche par un suivi des appels d'offre et une aide au montage de dossiers ou à la recherche de partenaires :

• l'Union des villes et des communes de Wallonie dispose d'une " cellule Europe" spécialisée dans ce domaine. Son site Internet offre de nombreuses informations pertinentes et il est également possible de contacter directement cette cellule pour demander une aide ponctuelle ;
• l'Association européenne pour l'Information sur le Développement local (AEIDL) a pour objectif de mettre l'information au service du développement local. Pour ce faire, elle collabore avec différents services européens et anime plusieurs projets concrets. Elle dispose aussi d'un service d'études et de recherches et peut aider les communes à rechercher des partenaires, des experts et des sources de financement ;
• la Direction générale des Pouvoirs locaux du Ministère de la Région wallonne a récemment engagé un programme visant à développer une cellule de soutien aux communes pour la mise en œuvre de programmes européens.

4.1.3. Le financement privé

Actuellement, peu de sources de financement privé existent pour des sites communaux.

Contrairement à d'autres sites Internet dont une des principales sources est la publicité par le biais de bandeaux publicitaires, les communes envisagent d'un très mauvais oeil la présence de publicité sur leur site public. On peut le comprendre, même si certaines publications communales intègrent déjà la publicité.

Au niveau du financement privé, signalons le Fonds Belgacom pour le dialogue entre citoyens et autorités locales, géré par la Fondation Roi Baudouin et supervisé par un comité de gestion.

Ce Fonds a été créé en 1999 pour une durée de trois ans minimum. Une fois par an, un appel est lancé aux communes et aux CPAS pour les inciter à introduire des projets novateurs susceptibles de favoriser le dialogue entre les citoyens et les autorités locales. Le fonds alloue annuellement 5 millions de francs avec un maximum de 500.000 francs belges par projet (50% du coût total des projets). En 1999, quatre projets ont été retenus en Région wallonne : CPAS de Dison, Commune d'Ecaussines, CPAS de Flémalle et CPAS de Tournai.

 Sous-étape 4.2. Evaluer les possibilités de partenariat 

Outre le financement proprement dit, le partenariat public-privé peut être un moyen de couvrir une partie des coûts engendrés par le développement d'un site communal.

En outre, s'il s'avère que certaines compétences font défaut au sein de l'administration communale ou si la commune souhaite d'emblée associer d'autres acteurs à la réalisation de son projet, il faudra faire le relevé des associations, écoles, citoyens, organismes de promotion économique, syndicats d'initiative, etc. désireux de participer au projet. Idéalement, on pourra organiser une réunion d'information sur le projet au début de celui-ci et faire le compte des bonnes volontés.

L'enquête réalisée par la Cellule interfacultaire de technology assessment (CITA) en avril-mai 1999 montre que le recours au partenariat est relativement fréquent dans les communes wallonnes qui sont déjà sur Internet. Cela ne signifie pas que le partenaire prend en charge la totalité ou une majeure partie des coûts mais que la commune ne développe pas seule son projet. Certains partenaires contribuent effectivement au financement du projet ou aident la commune dans sa réflexion par rapport au développement de son site.

Les principaux partenaires sont des associations locales ou régionales spécialisées dans le développement de l'informatique, des intercommunales et des sociétés de développement économique, des opérateurs de télécommunication, des syndicats d'initiative ou des maisons de la culture, des chambres économiques, des consultants, parfois des universités. On trouve aussi des clubs informatiques locaux bénévoles qui souhaitent contribuer au développement de leur commune. Si on désire donc évaluer les possibilités en matière de partenariat, il semble donc important d'ouvrir le projet à des acteurs extérieurs et de demander explicitement leur collaboration.

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Si, en tant que commune, vous voulez envoyer des commentaires aux auteurs du vade-mecum ou faire part de votre expérience, vous pouvez contacter Béatrice van Bastelaer.