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Annexe 3. Questionnaire à destination des fournisseurs
Remarque préliminaire : Sur une période de cinq mois, nous avons reçu 35 réponses à ce questionnaire. Ces réponses ne sont pas toujours cohérentes. Certains répondent en effet à des questions auxquelles ils ne devraient normalement pas répondre au vu d’autres réponses, d’autres ne répondent pas à toutes les questions,...
Le questionnaire ci-joint reprend les réponses aux questions mais seulement les réponses quantitatives, pas les phrases ou autres ajouts de texte.
1. Contrôle des informations sur le serveur
1.1. Vous arrive-t-il de contrôler des informations qui sont présentes sur votre serveur (newsgroups, pages Web, ..) ?
Oui (30) - Non (5)
1.2. Etes-vous en mesure d'interdire l'accès à ces informations, si vous le jugez opportun ?
Oui (30) - Non (4)
1.3. Le faites-vous parfois ?
Oui (24)- Non (9)
1.3.1 Si vous n'interdisez pas l'accès à ce type d'information, pourquoi ?
1.3.2. Si oui, pouvez-vous donner un exemple (anonyme bien sûr) d'un ou plusieurs cas où vous l'avez fait ?
1.4. De manière plus générale, si vous refusez l'accès à un certain nombre d'informations, de quel type d'information s'agit-il ?
0 informations incitant à l'exploitation sexuelle des enfants (23)
0 informations incitant à la haine raciale (17)
0 informations incitant à la violence (14)
0 informations pornographiques (11)
0 autres types d'information (lesquels ?) (9)
1.5. Sur quoi vous basez-vous pour identifier ce type d'information ?
0 code d'éthique d'autres fournisseurs d'accès (5)
0 réglementations nationales (13). Lesquelles ?
0 code d'éthique propre (10)
0 "bon sens" non nécessairement basé sur un code écrit (29)
2.1. Avez-vous un contrat qui définit vos droits et obligations et ceux de vos clients pour la fourniture de services (hébergement de pages,...) ou d'accès à Internet ?
Oui (20) - Non (15)
Si la réponse est non, aller en 2.1.5.
Si la réponse est oui :
2.1.1. Précisez-vous dans ce contrat que vous vous réservez le droit d'interdire l'accès à leurs pages s'il s'avère que celles-ci ne respectent pas diverses règles éthiques ?
Oui (16) - Non (7)
2.1.2. Précisez-vous dans ce contrat que vous vous réservez le droit de communiquer à la police ou aux instances judiciaires les coordonnées de vos clients s'ils ont des activités de nature illégale ?
Oui (4) - Non (19)
2.1.3. Précisez-vous dans ce contrat la nature des informations que vous interdisez, le cas échéant, ou ce que vous considérez comme illégal ?
Oui (7) - Non (16)
2.1.4. Acceptez-vous de nous donner un exemplaire de ce contrat ?
Oui (14) - Non
2.1.5. Si non, envisagez-vous l’élaboration d’un tel contrat (oui= 2) ? Pour quelles raisons ?
3. Code éthique/règle de conduite
3.1. Avez-vous élaboré une sorte de code d'éthique en matière de fourniture d'accès à Internet ?
Oui (9) - Non (25)
3.1.1. Si oui, depuis quand ?
3.1.2. Si non, envisagez-vous de le faire ou d’utiliser un code établi par d'autres (lequel ?) ?
3.1.3. Si vous ne comptez rien faire, pouvez-vous préciser vos raisons ?
3.2. Etes-vous favorable à l'élaboration d'un tel code au niveau de l'ensemble des fournisseurs d'accès en Belgique ?
Oui (26) - Non (8)
3.2.1. Si non, pouvez-vous préciser vos raisons ?
3.3. Vous sentez-vous responsable des informations qui circulent par vos services ?
Oui (15) - Non (18)
3.4. Etes-vous favorable à un éclaircissement juridique de vos responsabilités ?
Oui (26) - Non (5)
4. Regroupement des fournisseurs d'accès en Belgique
4.1. Etes-vous favorable à la mise sur pied d'une association professionnelle des fournisseurs d'accès en Belgique ?
Oui (27) - Non (7)
4.1.1. Pourquoi ?
4.1.2. Si oui, quel devrait être, à votre avis, le rôle d'une telle association ?
4.2. Souhaiteriez-vous participer à une association de ce genre ?
Oui (29) - Non (4)
5. Collaboration avec la police ou les instances judiciaires
5.1. Avez-vous déjà été contacté par la police ou les instances judiciaires pour collaborer à la recherche d'offreurs ou de demandeurs d'informations incitant à l'exploitation sexuelle des enfants ?
Oui (4) - Non (30)
5.1.1. Si oui, par qui exactement avez-vous été contacté ?
0 police judiciaire (3)
0 gendarmerie (2)
0 police communale (0)
0 parquet (1)
0 autre (à préciser) (1) : ...
5.1.2. Comment avez-vous réagi à cette (ces) demande(s) ?
0 Collaboration par la mise à disposition des coordonnées de l'offreur ou du demandeur (3)
0 Collaboration par un autre moyen (2). Lequel ?
0 Refus de collaboration (0). Pour quelles raisons ?
5.2. Avez-vous déjà été contacté par la police ou les instances judiciaires pour collaborer à la recherche d'offreurs ou de demandeurs d'autres types d'informations ?
Oui (5) - Non (28)
5.2.1. Si oui, quels types d’information ?
5.2.2. Si oui, par qui exactement avez-vous été contacté ?
0 police judiciaire (4)
0 gendarmerie (1)
0 police communale (0)
0 parquet (2)
0 autre (à préciser) (0) : ...
5.2.3. Comment avez-vous réagi à cette (ces) demande(s) ?
0 Collaboration par la mise à disposition des coordonnées de l'offreur ou du demandeur (3)
0 Collaboration par un autre moyen (0). Lequel ?
0 Refus de collaboration (1). Pour quelles raisons ?
6.1. Souhaitez-vous être tenu au courant de l'état d'avancement de la démarche MAPI relative aux fournisseurs d'accès à Internet et aux fournisseurs d’hébergement de pages Web ?
Oui (30) - Non (3)
6.2. Participez-vous au groupe de travail technique mis en place par Elio di Rupo ?
Oui (10) - Non (21)
6.2.1. Pour quelles raisons ?
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