A Elisabeth,

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Partie 4. Pour Agir

Au-delà des possibilités techniques, au-delà des éventuelles solutions, et surtout en l’absence de procédures pénales claires et aisées, il reste l'action, votre action en tant qu'utilisateur d’Internet. En effet, les techniques et les lois ne sont rien si, dans leur application, elles ne sont soutenues par l'ensemble des utilisateurs soucieux d'exercer, là où ils sont et dans la limite de leurs moyens, leurs responsabilités de citoyen.

Loin d’accentuer la virtualité d’Internet, le groupe MAPI entend affirmer haut et fort qu'il s’agit d’un monde bien réel, et qu'il n'est aucune raison qui justifie que l'on laisse faire sur le réseau ce qu'on ne supporterait pas au quotidien.

Dans les pages qui suivent, le lecteur trouvera quelques conseils pratiques pour pouvoir exercer plus efficacement ses responsabilités de citoyen sur le réseau.

Si, en tant qu’utilisateur d’Internet, vous refusez la prolifération d’informations à caractère pédophile sur le réseau, vous pouvez agir concrètement de plusieurs manières :

En participant à la sensibilisation des autres utilisateurs en les informant du problème de la pédophilie sur Internet et des réactions possibles. MAPI a lancé il y a quelques temps une campagne de diffusion en la matière. Mais la sensibilisation des utilisateurs d’Internet doit être un effort continu et collectif (cf. 4.1.);
En réagissant chaque fois que vous êtes confronté à une information à caractère pédophile afin de faire disparaître cette information ou d’empêcher sa diffusion à l’avenir (cf. 4.2.);
En contribuant à la création, dans votre pays, d’une page Web contenant des informations pertinentes pour lutter contre la pédophilie sur Internet.

4.1. Participer et sensibiliser

Si vous êtes sensible au problème de la pédophilie sur le réseau et que vous adhérez aux principes de MAPI, vous pouvez signaler son existence à vos co-utilisateurs du réseau. Pour cela, vous pouvez leur envoyer un message en mentionnant l’adresse Web des pages MAPI. Un message standard a été rédigé à cet effet et est accessible à partir de la page Web de MAPI.

Diffusez ce message le plus largement possible autour de vous, s.v.p. Merci. (Veuillez nous excuser si vous le recevez plusieurs fois)

Vous êtes pour la liberté d'expression sur le réseau Internet ? Mais vous êtes contre la diffusion sur Internet d'informations incitant a l'exploitation sexuelle d'enfants contrevenant a l'article 34(*) de la Convention Internationale de l'ONU relative aux Droits de l'Enfant ? Alors, consultez la page WWW de MAPI, un groupe de réflexion et d'actions en ce domaine :

http://www.info.fundp.ac.be/~mapi/mapi-fr.html

°°°Pour soutenir notre initiative, arborez notre logo sur vos pages WWW °°°

(*) Article 34. Les Etats s'engagent à protéger l'enfant contre toutes les formes d'exploitation sexuelle et de violence sexuelle. A cette fin, les Etats prennent en particulier toutes les mesures appropriées (...) pour empêcher :

que les enfants soient incités ou contraints à se livrer à une activité sexuelle illégale;
que les enfants soient exploités à des fins de prostitution ou autres pratiques illégales;
que les enfants soient exploités aux fins de la production de spectacles ou de matériel de caractère pornographique.

(extrait de la Convention internationale relative aux Droits de l'enfant, ONU - Novembre 1989)

Vous pouvez téléchager un fichier contenant ce message.

4.2. Réagir

4.2.1. Rechercher

Si vous êtes confronté à une information à caractère pédophile sur Internet, vous pouvez agir. Mais si vous voulez être efficace, nous vous proposons d’analyser la situation et de prendre les actions qui vous semblent alors les plus appropriées. Il convient de déterminer :

l’identité de la personne à l’origine du problème : adresse électronique, nom et coordonnées. Attention aux fausses identités.
l’identité de la machine, du site ou de l’organisation d’où l’information provient ou où elle est hébergée et l’identité de la personne (physique) qui en est responsable (adresse électronique, nom et coordonnées).
la localisation du problème (pays concerné) : pays de l’origine du problème, de sites miroirs,...
la nature et la gravité du problème (et éventuellement sa fréquence).

La détermination des personnes et sites d’où l’information illicite est originaire n’est pas toujours aisée, car cette identité peut être volontairement masquée.

Pour vous aider dans cette recherche, voici quelques conseils pratiques (uniquement dans le cas d’un message électronique). Pour un message électronique envoyé à une personne en particulier ou dans un groupe de discussion, la machine et le site peuvent être déterminés en regardant dans l'entête du message reçu après le nom ou le numéro de la machine qui vous a délivré le message électronique (pas celui de l'envoyeur qui est souvent faux). Eventuellement, faites une petite recherche sur le Web pour trouver le nom et l'adresse du fournisseur d’accès en fonction de son nom de machine. L’adresse électronique de la personne physique responsable est souvent le nom de machine préfixé par postmaster@, www@ ou ftp@.

4.2.2. Agir à différents niveaux

Plusieurs niveaux d’actions sont possibles mais il ne sont pas tous adaptés. Il vous reviendra de déterminer l’action la plus appropriée en fonction de la situation. Certaines peuvent présenter des inconvénients. Essayez donc de bien peser les conséquences possibles de celles-ci avant de les entreprendre.

Concrètement, voici différentes actions qui nous semblent pertinentes :

Contactez la personne à l’origine du problème : même si cela nous semble peu probable, il est possible que cette dernière ne soit pas complètement consciente de la gravité de ses actes et qu’un avertissement soit suffisant pour éviter le problème à l’avenir. Cependant, cette possibilité peut avoir l’inconvénient dans le cas de faits graves, que la personne échappe aux autorités judiciaires, disparaisse et récidive ailleurs en changeant éventuellement d’identité.
Contactez le responsable du site ou de l’organisation dont dépend la machine utilisée pour envoyer l’information litigieuse (fournisseur d’accès ou de services). Celui-ci pourra généralement agir rapidement, par exemple en faisant retirer l’information litigieuse ou en coupant l’accès à la personne incriminée. Elle sera également apte à déterminer les actions supplémentaires à entreprendre (prévenir les autorités judiciaires locales,...). Si le fournisseur ne contacte pas les autorités policières ou judiciaires, cette possibilité présente le même danger que la précédente.
Contactez votre propre fournisseur d’accès en lui signalant le problème. Si les mesures proposées par le Ministre di Rupo sont acceptées, il devra être tenu de transmettre cette plainte à l’IBPT qui serait un centre de coordination et de décision en la matière. De toute manière, sur base du Code pénal, il est vraisemblable qu’un fournisseur mis au courant et qui ne pourrait prouver au juge qu’il a fait tout ce qui est techniquement possible pour solutionner le problème, aurait beaucoup de mal à se défendre en cas de dénonciation et de poursuite.
Dans le cas où le message est envoyé massivement (à un grand nombre de personnes ou un grand nombre de fois), vous pouvez poster une plainte dans un groupe de discussion approprié ou y demander de l’aide pour localiser le ou les coupables. On peut en effet considérer qu'il y a abus du réseau. Ces groupes se trouvent dans la hiérarchie news.admin.net-abuse. Par exemple, news.admin.net-abuse.email permet de signaler les abus commis uniquement par envoi de message électronique (publicités non sollicitées, par exemple), mais d'autres types d'abus peuvent être signalés. Pour déterminer si cette action est appropriée, dans quel groupe se plaindre mais aussi pour obtenir des informations notamment sur la façon d'annuler un message posté, on peut consulter les questions les plus fréquemment posées (Frequently Asked Questions - FAQ) aux adresses suivantes :
http://www.cybernothing.org/faqs/net-abuse-faq.html
http://www.math.uiuc.edu/~tskirvin/home/nana/
Contactez directement les services de police ou les autorités judiciaires nationales (par exemple, le point de contact de la Police Judiciaire - contact@gpj.be - voir annexe 1) si la gravité des infractions le nécessite ou si la sécurité d’enfants est mise en jeu. Le point de contact de la PJ informera Interpol qui contactera le point de contact étranger où se situe l’auteur du site ou du message. Ce point de contact étranger mènera alors une enquête. Généralement, la première sanction sera l’arrêt du site illicite.
Contactez un organisme national spécialisé de type "point de contact civil" (par exemple, Childfocus - voir annexe 1). Ceux-ci possèdent la compétence qui leur permettra de déterminer les meilleures suites à donner au problème. La procédure suivie pour traiter les requêtes y est souvent définie formellement. Consultez les informations fournies à ce sujet sur les pages Web de ceux-ci.
Contactez une organisation locale ou nationale de défense des droits de l’enfant (par exemple, l’ONE ou ECPAT Belgique - voir annexe 1). Leur expérience pourra certainement aider à résoudre le problème. Certaines travaillent souvent en collaboration avec les services de police.
Si la localisation du problème dépasse un pays, contactez une organisation internationale de défense des droits de l’enfant apte à traiter le problème (par exemple, ECPAT International ou Save the Children Norway - voir annexe 1).
Si le problème est grave et dépasse les frontières d’un seul pays, une collaboration entre polices nationales sera probablement nécessaire. Si vous avez contacté des services de police locaux (contact@gpj.be), cette collaboration se mettra probablement en place.

Lorsque vous mentionnez un problème de ce genre à un organisme particulier, t‚chez de donner un maximum d’informations afin de faciliter les recherches éventuelles (incluez, par exemple, la totalité du message litigieux, en ce compris l’en-tête complet de celui-ci). T‚chez également de collecter des informations temporelles précises (date et heure du délit) afin d’éviter les problèmes causés par la volatilité des informations présentes sur le réseau.

De manière générale, une fois que vous avez contacté l’un ou l’autre des organismes cités ci-dessus, il importe de vous informer et de vous assurer, auprès de celui-ci, du suivi donné à votre requête.

4.2.3. Informer

Pensez que vous n’êtes probablement pas la/le seul à avoir été confronté à ce type de problème. Essayez de coordonner votre action avec d’autres, par exemple en les informant de vos démarches et de leur résultat (lorsque cela est possible). Ce sera le cas, par exemple, si l’information litigieuse consiste en un message posté dans une rubrique des News. Dans ce cas, renvoyez un message dans la même rubrique en informant les autres abonnés des démarches que vous avez entreprises.

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