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2.1. La pornographie infantile sur Internet
Dans la partie qui suit, nous allons donner aux lecteurs quelques indications relatives à la présence sur Internet d’informations incitant à l’exploitation sexuelle des enfants. Une telle démarche nous paraît importante pour démontrer la nécessité d'une réflexion et d'une action en la matière.
Avant d'aller plus loin dans la démarche, il importe que le lecteur ait bien à l'esprit que, si la pornographie infantile existe bel et bien sur Internet, il ne faut pas pour autant diaboliser le réseau.
En outre, la majorité des informations de pornographie infantile disponible sur Internet ne se trouve pas simplement en allumant son ordinateur et en se branchant sur Internet. C’est bien sûr le cas de certains newsgroups au titre particulièrement évocateur mais le reste de l’information illicite vit relativement caché sur le réseau et il faut être, soit un habitué du milieu et de ses codes, soit un fin limier pour retrouver cette information dans les coins d'ombre du réseau.
Pour les besoins de la recherche, nous avons sondé le réseau afin d'y découvrir quelques traces de la présence de ce type de matériel. Notre but n'est bien évidemment pas d'en faire une recension exhaustive mais bien de prendre conscience de l’extension de la pornographie infantile sur Internet pour pouvoir en attester et pour montrer au lecteur, par quelques exemples choisis, les formes diverses que peut prendre ce type d'information sur Internet.
Le lecteur qui voudrait aller plus loin dans cette recherche peut se reporter à deux études sur le sujet. La première est celle de Markus Aksland, parue lors de la conférence de Stockholm contre l’exploitation sexuelle des enfants en août 1996. Elle donne le résultat obtenu par des hackers, sorte de "crack" des réseaux informatiques, dont l’objectif unique était de parcourir le réseau afin d’identifier des systèmes, des méthodes, des codes et les manières de communications utilisées par les personnes impliquées dans l’exploitation sexuelle des enfants. La seconde a été réalisée par Marty Rimm de l’Université de Carnegie Melon. Marty Rimm dit proposer la première étude systématique du rapport entre la pornographie (notamment la pornographie infantile) et Internet. Cette étude est cependant très contestée (Beaupré & Hein (1997), Hoffman & Novak (1995), Reid (1995)) notamment au niveau de la rigueur scientifique et de la recherche d’informations (conclusions tirées sur l’ensemble du réseau Internet à partir d’un petit nombre de données).
2.1.1. La pornographie infantile dans les News
Il existe une dizaine de groupes de discussion très actifs dans la pornographie infantile. Ces groupes affichent ostensiblement leur tendance à travers des appellations telles que alt.sex.incest, alt.sex.children, alt.sex.pedophilia.pictures, etc. qui ne laissent que peu de doute sur leur propos. Ces groupes sont dès lors très visibles sur le réseau et accessibles à n’importe quel utilisateur, moyennant une recherche active à l’aide de mots-clés adéquats (cf. § 1.2.3.b.3. et 1.2.4.b.4.).
Mais ces groupes, que l'on peut soupçonner d'être des groupes de "propagande", ne sont en fait que la partie visible de l'iceberg mis en place dans le simple but d'augmenter le nombre des adeptes. Sous l'iceberg, se trouve un univers beaucoup plus caché et beaucoup plus important, accessible au seul public averti des noms de code et du vocabulaire derrière lesquels se regroupent les adeptes de la pornographie infantile.
Retrouver ces groupes relève de la recherche systématique sur le réseau ou ... du hasard; une connexion à un groupe d'amateurs des beautés de l'orient, de la nature ou d'un jeu en trois dimensions pouvant plonger l’utilisateur dans l'univers sordide des boylovers ou des adeptes de l'inceste !
Mais que fait-on dans ces groupes de discussion clairement liés à la pornographie infantile ? Essentiellement, s'échanger des messages et des images. Si certains se contentent d'échanger du matériel pornographique infantile, d'autres vont bien au-delà, se servant du réseau pour se livrer à un véritable trafic d'enfants. Ainsi découvre-t-on dans les newsgroups des images ou des demandes d’image (exemple 1), des demandes de rencontres réelles (exemple 2), des discussions qui tentent de justifier les relations sexuelles adultes - enfants (exemple 3), des histoires mettant en scène des enfants dans des scènes pornographiques ou de la publicité pour des sites Web ou des BBS traitant de ces sujets (exemple 4).
Exemple 1 : Demande d’images
Subject: Child Sex WANTED
From: Rjhags wef <rafaelsc@nutecnet.com.br>
Date: 1997/01/01please send me pics and videos with nude children or children having sex
Exemple 2 : Demande de rencontres réelles
Subject: I am looking for small children to have sex
From: jerryy@slip.net (Jerry )
Date: 1997/01/27I am looking for small children to have sex with from ages 6-9, boys & girls. I will pay big! Thanks. Jerry
Exemple 3 : Justification des relations sexuelles adultes-enfants (boylovers)
Date: Wed, 12 Feb 1997 13:04:42 GMT
Newsgroups: alt.support.boy-loversFrequently Asked Questionsfréquemment posées à propos de ce (NB. Extrait des questions les plus newsgroup et des "boylovers" en général)
1. What is alt.support.boy-lovers (a.s.b-l)?
a.s.b-l is a forum for males to discuss their feelings toward boys. It is intended to provide a sense of peer support for those having difficulty with their feelings, for boy lovers who feel isolated with their orientation, for those who possibly have no other avenue of discussion than via a group such as this, and for anyone else wishing to be educated on the nature of boy love and who and what boy lovers are. (...)
2. What is the definition of a "boy lover"?
A boy lover is a male who considers himself attracted to other males younger than himself. The usual situation is a male past puberty who is oriented, sexually or not, toward pre-teen or teen-aged boys. (...)
3. Aren't you talking about pedophiles?
In essence, yes. However, the word "pedophilia" is usually associated with sexual feelings, and many boy lovers feel that they are not sexually attracted to boys, or that sexual attraction is not of paramount importance. (...) It's unfortunate that "pedophile" has become such an emotionally charged, dirty word these days. In the dictionary sense, it describes very well what most boy lovers feel. In fact, the word "pedophile" is Classical Greek for "boy lover". Only today has such an innocous word come to describe as many heinous actions and mentally ill individuals as there are attitudes toward the condition. (...)
6. What does a boy lover do?
Apart from the obvious answer - "he loves boys" - a boy lover has many outlets for his feelings. A favourite pastime of boy lovers is collecting pictures of boys, and those boy lovers who have no desire to break the law usually make excellent photographers. (...)
Exemple 4 : Exemple de publicité pour des sites Web ou des BBS
Subject: Adult BBS - 100,000 Files plus
From: "chivas" <chivas@loxinfo.co.th>
Date: 1997/01/03Hey there everybody, This is not a spam, so please keep on reading....
Fat up with those slow Internet connections, disconnections and half-finished downloads of your favourite pictures without resume function or slow loading pages with SPAM all over it, not to mention those online services promise you everything and deliver nothing in terms of pictures for a high price.
Well, here is your solution if you are looking for the ultimate system for your picture collection you have no choice but to call us, unfortunately we are not connected to the internet yet so long distance charges apply.
We have currently 9 gigabyte of xxx-rated pictures online and growing daily !!! 9 CDROM on-line - All categories imaginable. Newsgroup files: Currently around 15,000 pic's from various groups, updated daily.
(Thailand) Tel:+66-2-XXXXXXX - 24 hours a day, every day (9,600-28,800 baud)
Pour donner une idée de l’activité au sein de ces groupes, le tableau 2 reprend le trafic observé dans six newsgroups. La première colonne reprend le nom des groupes, la deuxième le nombre de messages échangés entre le 01/01/1997 et le 27/01/1997 et la troisième, le nombre de messages qui contenaient des images.
Tableau 2. Activité de certains groupes de discussion
Nom du groupe |
Nombre de messages |
Nombre d’images |
| alt.sex.pre-teens | 79 |
54 |
| alt.sex.pedophilia | 69 |
44 |
| alt.sex.pedophile | 7 |
5 |
| alt.sex.incest | 393 |
92 |
| alt.sex.pedophilia.pictures | 87 |
32 |
| alt.sex.children | 63 |
17 |
2.1.2. La pornographie infantile sur les sites Web
Les sites Web de pornographie infantile suivent généralement tous le même principe.
Il s'agit de sites payants qui tentent, dans un premier temps, d'attirer le client en donnant gratuitement accès à un nombre plus ou moins important de photos ou de vidéos. Sur certains sites, ces photos à caractère pornographique mettent en scène des adolescents et des enfants. Une fois le premier pas franchi et le client attiré, le reste du matériel est payant.
Au-delà de ce principe commun, il existe différents types de sites de pornographie infantile.
Certains d'entre eux ont une vocation purement commerciale et sont, en quelque sorte, le catalogue des "services" offerts par le propriétaire. Ils offrent ainsi aux amateurs une panoplie de CD-Rom, de magazines, de "Sex Tours" au Mexique ou en Thaïlande, etc. (exemple 5).
Exemple 5 : Exemple de point de départ pour d’autres services
Tired of geeking around on IRC or cruising the Newsgroups looking for hard-core KidSexPix?
Stop wasting your time !!!!! CYBER TRADER II offers *.gif & *.jpg files on diskette or CD-ROM, as well as hard-to-get videos and photographs! All models are under 18 years old !!!!!!
(...)
Gold Key Club membership includes access to the following:
Members Only Newsletter
Members Only BBS
Members Only scanning service
Members Only sex tours - Mexico and Thailand
Access to secret sites
Discount rates on CD-ROM & videosMembers Only access to the Cyber Trader II library of books, magazines, and photo sets
D'autres moins commerciaux mais tout aussi pernicieux sont des sites que l'on pourrait qualifier d’idéologiques. Ainsi, ceux consacrés aux boylovers. Ces sites, tout comme certains newsgroups consacrés à ce sujet (voir exemple 3), tentent de justifier l'amour et les relations sexuelles entre un adulte et un enfant à travers des arguments pseudo-scientifiques où les références à l'antiquité croisent généralement celles de la biologie et de la génétique. Mais, au-delà du discours, il y a sur ces sites des photos d'enfants nus, pas nécessairement toujours impliqués dans des scènes pornographiques, mais qui ne laissent que peu de doute sur le cas que ces adultes font de la dignité des enfants.
2.1.3. La pornographie infantile dans les BBS
Les BBS sont de véritables clubs privés sur le réseau Internet. Comme dans tout club privé, il faut payer pour y avoir accès. De ce fait, il ne nous a pas été possible de vérifier l'activité de ceux-ci dans le domaine de la pornographie infantile. Cependant, tout porte à croire qu'ils sont les centres d'une activité très intense en la matière. Ainsi, de nombreux newsgroups servent de plaques publicitaires à ces BBS et nous avons trouvé dans les messages échangés dans ces groupes de nombreuses annonces de BBS pouvant satisfaire tous les "fantasmes" de l'abonné.
Pour ces BBS comme pour les sites Web payants, il importe de souligner le rôle de facilitateur que peuvent y jouer des organismes de paiement tels VISA, American Express, etc. Sans ces organismes de paiement, le marché de la pornographie infantile sur Internet ne pourrait sans doute pas se développer avec autant de facilité. La question de leur vigilance à l'égard des droits de l'enfant et d'une certaine éthique des affaires se doit d'être posée ouvertement.
2.1.4. La pornographie infantile sur IRC
Nous n’avons pas nous-mêmes été vérifier sur IRC si des informations à caractère pédophile y étaient échangées ou diffusées mais nous avons reçu plusieurs messages signalant que ce canal était de plus en plus utilisé pour diffuser ce type d’information.
L’information pédophile ou relative à la pornographe infantile est présente sur Internet, que ce soit dans les newsgroups, sur le Web, dans les BBS ou sur IRC. Nous recevons d’ailleurs fréquemment des messages d’utilisateurs confrontés à ce type d’informations, parfois extrêmement choquantes, et qui ne savent souvent pas où s’adresser pour dénoncer celle-ci ou lutter contre ce genre de manifestation sur le réseau.
Il faut bien sûr distinguer dans ces informations celles qui sont envoyées sur des canaux spécialisés en pornographie infantile, souvent réservés aux adeptes, et les informations publicitaires, de "propagande" ou simplement de provocation diffusées dans des canaux totalement étrangers au sujet. Les deux existent et on ne peut nier le fait qu’Internet soit un nouveau moyen, sans doute beaucoup plus efficace, de diffuser à large échelle et souvent à moindre coût, ce type d’information qui utilisait autrefois des canaux plus traditionnels (journaux spécialisés,...). Un des buts de MAPI est de lutter contre la diffusion à large échelle de ce type d’informations principalement auprès des personnes qui ne souhaitent vraiment pas les recevoir.
* Concernant le dilemme du contrôle
Comme évoqué dans l’introduction, la clandestinité de la pornographie infantile risque de croître avec l'augmentation du contrôle sur Internet. On est là au coeur d'un dilemme maintes fois évoqué dans MAPI : tout contrôle sur le réseau rendra ces pratiques de plus en plus clandestines sans pour autant nécessairement diminuer le danger que celles-ci représentent pour les enfants victimes de l’exploitation sexuelle. Cependant, un contrôle de ce type pourra diminuer le risque pour l’utilisateur d’Internet, enfant comme adulte, d’être confronté à de la pornographie infantile sur le réseau.
Nous pensons en effet qu'en réagissant et en dénonçant systématiquement là où on la trouve toute information qui porte atteinte à la dignité et à l'intégrité des enfants, nous pourrons à terme sensibiliser un plus grand nombre aux droits de l'enfant et, par ce biais, faire reculer la pornographie infantile sur le réseau.
* Concernant le rôle des organismes de paiement
Les organismes de paiement jouent le rôle de facilitateur du développement du marché de la pornographie infantile sur Internet. Au nom d'une éthique des affaires, il importe que ces organismes prennent pleinement conscience de leurs responsabilités et exercent une plus grande vigilance dans les contrats qui les lient avec leurs clients.
Le message qui suit a été reçu par un grand nombre d’utilisateurs du réseau en octobre 1996. Une grande majorité de ceux-ci se sont émus de la réception de ce message et ont vivement protesté, surtout auprès du fournisseur d’accès dont émanait le message, en l’occurrence America Online. Il s’est avéré par la suite que ce message était un faux, rédigé et envoyé partout dans le monde pour des raisons diverses. La presse s’est largement emparée de cet exemple pour montrer les travers d’Internet, la plupart du temps cependant, sans se poser la moindre question sur l’authenticité de ce message. C’est pourquoi il nous a paru pertinent de reprendre cet exemple ainsi qu’un message expliquant l’origine de celui-ci et éclaircissant différents éléments relatifs à la diffusion d’un tel message, dont on comprend aisément qu’il ait pu choquer la plupart des utilisateurs qui l’ont reçu.
Subject: Child pornography
From: TipToe0001
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Attn: Steve Barnard
81-12 Roosevelt Ave., Apt. 608
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Subject: AUI - Communique de presse - 22/10/96
From: marzouki@verdon.imag.fr (Meryem Marzouki)
Internet, réseau de pédophiles stupides ou provocation médiatique?
(communiqué de presse de l'AUI - 22/10/96)Depuis deux jours un très grand nombre d'utilisateurs d'Internet a reçu par e-mail (courrier électronique) ce qui semble être une proposition commerciale concernant de la pornographie infantile. Une adresse postale aux USA est indiquée.
L'AUI (Association des Utilisateurs d'Internet) s'est aussitôt intéressée à ce dossier, et une enquête approfondie a été menée.
Le fournisseur d’accès américain (AOL) depuis lequel ce message a été posté a rapidement fermé les accès de la personne responsable, et transmis le dossier à ses services juridiques. Le message a été envoyé depuis 3 adresses différentes à ce jour, toutes domiciliées chez AOL. Le public visé a visiblement été choisi au hasard dans les listes des clients de différents fournisseurs d’accès, et des adresses professionnelles universitaires ont également été ciblées. Une FAQ américaine a déjà été rédigée et postée publiquement. Une traduction en français de cette FAQ est disponible sur le serveur de l'AUI (http://www.aui.fr/Dossiers/Pedophilie/presentation.html).
Ce message étant à l’évidence illégal dans de nombreux pays, nul doute que l’enquête policière qui suivra donnera lieu aux poursuites applicables, nul vide juridique en l’occurrence ne saurait exister.
Cette affaire amène l'AUI à se poser un certain nombre de questions :
Le fait que l'auteur de ce message indique une adresse postale dans un message à l’évidence illégal mais très largement distribué témoigne soit d'une stupidité au-delà de l'imaginable soit d'une volonté de provocation, probablement à l'encontre de la personne résidant à l'adresse indiquée mais peut-être aussi d'une tentative de convaincre un public mal informé, sensible à l'amalgame Internet/Pédophilie dont certains médias se font malheureusement l’Echo, d'un hypothétique danger spécifique au réseau.
Les dérives récentes des organes de presse à propos d'Internet et la pédophilie (l'AFP et certains journaux citant l'AFP, par exemple) ont montré la méconnaissance des médias, et par eux du public, concernant Internet. Le chiffre de 40 millions de pages pédophiles qui fut cité par erreur, s'il a bien donné lieu à une correction ultérieure qui n'a bien sûr pas connu le même retentissement que l'erreur d'origine (40 millions était le nombre de pages recensées sur Internet tout entier à l’époque des faits), a été par exemple mis en exergue par des journalistes en manque de sensationnel mais sans pour autant avoir donné lieu à la moindre vérification, qui aurait pourtant rapidement démontré l’incohérence de ce chiffre.
Une telle désinformation ne peut qu'amener de plus en plus souvent l’émergence de nouvelles "affaires", les nouveaux arrivants s'attendant à découvrir ce qui leur avait été décrit comme un réseau pédophile, par exemple. Comment peut-on à la fois publiciser à l'envi les rares dérives et s’étonner du fait que certains vont ensuite utiliser le réseau pour passer à l'acte?
Reste qu'on peut se demander si l'utilisation d'Internet pour faciliter la commission de délits n'en fait pas, paradoxalement, un précieux moyen de lutte contre ces mêmes délits, qui restent souvent ignorés lorsqu'un autre support de communication, plus confidentiel, est utilisé. Et que l'acharnement qui semble vouloir à tout prix empêcher des délits de se commettre sur le réseau sans s'interroger sur le fait que ces délits préexistaient et continueront à exister avec ou sans Internet n'est pas au fond une manière facile de vouloir à nouveau faire en sorte que ces délits restent confortablement ignorés.
Meryem Marzouki - TIMA-CMP - Meryem.Marzouki@imag.fr
Note de l'AUI : Le texte qui suit est une traduction de la FAQ de Scott Forbes et postée le 21/10/96 sur, entre autres, news.admin.net-abuse.misc. Toutes les références aux lois et aux organismes de police ou de justice concernent l’Amérique du Nord.
1. Pourquoi ai-je reçu cet e-mail? Suis-je sur une mailing list de pédophiles?
En dépit de leur affirmation que "... votre adresse e-mail était sur une liste répondant à ce critère", il apparaît que les destinataires de cet abus sont simplement un ensemble d'adresses e-mail valides, choisies au hasard, probablement extraites du réseau par un programme conçu à cet effet.
Certains avancent que des utilisateurs de misc.kids, alt.abuse.recovery, news.admin.net-abuse.misc et/ou alt.religion.scientology étaient visés comme destinataires de ces e-mails, mais il est aussi probable que les lecteurs de ces groupes étaient susceptibles d'y accorder plus d'attention que les autres. On ne peut donc en tirer de conclusion. A lui seul, le nombre de destinataires suggère que la liste était très générale, plutôt que ciblée vers un groupe particulier d'individus.
Il semble peu probable que la lettre soit ce qu'elle prétend être (une lettre émanant de Steve Barnard, pédophile). Cela ressemble plus certainement à une attaque envers Mr. Barnard de la part d'une tierce personne, écrite pour salir sa réputation et faire en sorte qu'il devienne l'objet de lettres d'insultes et de coups de téléphones vengeurs.
2. Qui a envoyé ces e-mail? Qui sont "TipToe0001@aol.com" et "R9ch@aol.com"? Pourquoi les messages qu'on leur envoie reviennent-ils?
"TipToe0001" et "R9ch" sont des pseudonymes America Online. Le logiciel AOL permet à chaque compte de créer jusqu’à cinq pseudonymes, avec une boite à lettres et une adresse séparées. L'utilisateur d'AOL peut créer et effacer ces noms à volonté.
Les premières analyses des en-têtes de ces messages révèlent qu'AOL en est la source, donc cela ressemble à la démarche suivante : quelqu'un a créé deux pseudonymes sur son compte AOL, expédié les messages "Child Fun!" et "Child XXX" en utilisant ces pseudonymes, puis effacé ces derniers (à moins que ce ne soit l'administration d'AOL qui les ait effacés). Il n'y pas lieu d’écrire à ces adresses, puisqu'elles n'existent plus.
America Online devrait être en mesure d'identifier les usagers qui ont créé et utilisé ces pseudonymes et remonter jusqu'au propriétaire réel du compte. AOL a déjà saisi son service juridique et mène son enquête.
3. Qui est Steve Barnard? Comment est-ce que je plante ce salaud?
Si Steve Barnard se livrait réellement à un trafic de nature pédophilique, envoyer ce message serait d'une colossale stupidité : à part entrer dans un commissariat et passer aux aveux, je n'imagine pas de meilleure solution pour attirer l'attention des pouvoir publics que d'envoyer à des milliers d’étrangers une lettre annonçant que vous avez des documents pédophiles à vendre.
Il semble plus probable que Steve Barnard est victime d'une atteinte par une tierce personne de mauvaise foi, qui tente de salir sa réputation et faire en sorte qu'il soit harcelé. Si c’était bien l'intention, l’opération a certainement réussi.
Steve Barnard n'est pas connu sur le réseau, et le fait que les messages ne comprenaient pas son adresse e-mail est un indice pertinent pour conclure qu'il n'en a pas. Toute tentative d'entrer en contact avec lui devraient être laissée aux autorités (c.a.d. le FBI ou la police d’état), dans les deux hypothèses.
Scott Forbes trans@lucent.com
Lucent TechnologiesTraduction en français : Jean-Yves Bernier, pour l'AUI (bernier@francenet.fr) - Copyright © 1996, Association des Utilisateurs d'Internet, pour la traduction française
2.2. L’attitude des fournisseurs face au problème de la pédophilie sur Internet
Dans le but de mieux connaître l’attitude et le comportement de ceux qui fournissent accès à Internet et/ou aux services Internet et qui sont donc des acteurs-clés pour la problématique étudiée, le groupe MAPI a décidé de demander à un grand nombre de ces fournisseurs actuellement installés sur l’ensemble du territoire belge de répondre à un questionnaire réalisé sous forme électronique (cf. l’annexe 3 du présent document). La demande de MAPI s’est concrétisée dès le mois d’octobre 1996 et a parfois dû être répétée ultérieurement. Des réponses ont été reçues jusqu’en février 1997. Au total, l’enquête s’échelonne donc sur près de 5 mois.
Une remarque s’impose d’emblée : le questionnaire a été envoyé sans distinction aux fournisseurs d’accès et de services Internet (tels que définis au § 1.2.7.).
Quant au questionnaire envoyé par MAPI, il est subdivisé en 6 thèmes :
- Contrôle des informations sur le serveur
- Contrat avec le client
- Code éthique/règle de conduite
- Regroupement des fournisseurs en Belgique
- Collaboration avec la police ou les instances judiciaires
- Renseignements généraux.
Il faut noter que le dernier point, utile pour la gestion du questionnaire, ne mérite pas d’être analysé ici. D’autre part, quand le questionnaire a été rédigé, ISPA (Internet Service Provider Association) Belgium n’avait pas encore été créé (cf. ß 2.2.1) : ceci explique l’absence de référence à cette association dans les questions.
Au total, pas moins de 108 entreprises ont ainsi été contactées (le cas échéant à plusieurs reprises). Parmi celles-ci, figurent 28 fournisseurs appartenant à l’organisation ISPA Belgium, fondée le 4 novembre 1996 à Bruxelles, avec le but principal de promouvoir les intérêts de l’industrie des fournisseurs de Services en Belgique. Parmi les autres objectifs d’ISPA, citons la centralisation de la discussion avec les autorités publiques et l’établissement d’un code de conduite pour les fournisseurs de services. ISPA Belgium comptait, à la date du 20 novembre 1996, 34 participants qui, par définition, ont signé un Memorandum of Understanding (MoU). Ces fournisseurs, aux dires d’ISPA, représentent plus de 85 % du marché Internet en Belgique. La liste des membres d’ISPA en date du 20 novembre 1996 se trouve à l’annexe 2.
Sur les 108 fournisseurs interrogés, 35 ont répondu au questionnaire, soit plus de 30 %. Si l’on sait que le taux habituel moyen de réponse volontaire à des questionnaires est de l’ordre de 8 %, on réalise que ces résultats sont très honorables et témoignent d’un réel intérêt des fournisseurs pour la problématique abordée. Il faut noter que cet intérêt était spontanément plus marqué de la part des petits fournisseurs. Cependant, suite à l’insistance de la demande de MAPI, plusieurs grosses entreprises ont finalement accepté de répondre à ce questionnaire ou ont finalement trouvé le temps de le faire. D’autre part, les entreprises qui ont collaboré à l’enquête de MAPI sont bien réparties sur l’ensemble du territoire de la Belgique : 10 d’entre elles sont en région wallonne, 13, en région bruxelloise et 12, en région flamande. Parmi ces 35 entreprises, 14 sont membres d’ISPA. Donc plus de 40 % des participants d’ISPA ont participé à l’enquête. Au total, on peut conclure que l’Echantillon de réponses obtenues est très satisfaisant, non seulement s’il est comparé à l’ensemble de la population de fournisseurs belges, mais aussi en termes de couverture du marché et de répartition en Belgique.
Les résultats détaillés concernant les 35 fournisseurs sont présentés ici de façon synthétique. Les réponses obtenues avec leurs fréquences observées sont jointes au questionnaire lui-même à l’annexe 3.
a. Contrôle des informations sur le serveur
La grosse majorité des fournisseurs (30/35) affirment qu’il leur arrive de contrôler des informations présentes sur leur serveur et se déclarent aussi en mesure d’interdire l’accès à ces informations.
Quand on leur demande s’il leur arrive parfois d’interdire effectivement certaines informations, plus de 70 % des entreprises répondent affirmativement.
Les types d’information les plus souvent prohibées sont, dans l’ordre, celles incitant à l’exploitation sexuelle des enfants (newsgroups à titre clairement pédophile), puis celles incitant à la haine raciale et encore celles incitant à la violence. Sont aussi parfois interdites les informations pornographiques ou encore celles ne respectant pas des copyrights.
Pour condamner ces informations, la grande majorité des fournisseurs (29/35) déclarent se baser sur leur bon sens. Certains évoquent aussi les réglementations nationales (ou plus exactement le peu qu’ils en connaissent, en particulier, la législation existant sur les publications) ou un code d’éthique. Les réponses récoltées ici laissent supposer que bon nombre des fournisseurs ne connaissent pas leur responsabilité en matière de contrôle des informations sur le serveur.
A noter encore que près de 30 % des entreprises avouent n’avoir jamais interdit aucune information. Quelques-unes (3/33) sont délibérément permissives et se justifient en se retranchant derrière le respect de la liberté d’expression de leurs clients ou encore en disant qu’elles ne sont que des "revendeurs" d’accès. Mais la plupart affirment n’avoir encore jamais été effectivement confrontées à la présence sur leur serveur d’informations encourageant l’exploitation sexuelle des enfants.
57 % des fournisseurs qui ont répondu à MAPI ont un contrat avec leurs clients.
Notons que le contrat en vigueur chez un fournisseur (qui prône, par ailleurs, la liberté d’expression) déclare explicitement que le fournisseur ne contrôle aucune information et que l’utilisateur de l’espace Web est lui-même responsable de son contenu.
Mais, en grande majorité (16/23), ces contrats précisent que le fournisseur se réserve le droit d’interdire l’accès aux pages de leurs clients qui ne respectent pas diverses règles d’éthique. En revanche, seule une minorité de contrats (7/23) définissent la nature des informations interdites. Quelques-uns (4/23) déclarent en outre que le fournisseur se réserve le droit de communiquer des informations à la police.
Parmi ceux qui n’ont pas de contrat avec leurs clients, certains envisagent l’élaboration d’un tel document, le cas échéant, quand ils en auront le temps. Certains aussi se réservent unilatéralement le droit de supprimer des informations qui pourraient heurter. Un fournisseur, enfin, déclare attendre une obligation légale avant de songer à un contrat.
c. Code éthique/règle de conduite
74 % des entreprises qui ont répondu affirment n’avoir pas élaboré de code d’éthique en matière de fourniture d’accès à Internet. Celles qui ont un code l’ont généralement depuis le début de leur activité.
77 % de ces mêmes fournisseurs sont cependant favorables à l’élaboration d’un tel code au niveau de l’ensemble des fournisseurs d’accès en Belgique. Parmi ceux qui sont contre un tel code généralisé, certains invoquent la liberté d’expression.
A la question essentielle, "vous sentez-vous responsable des informations qui circulent par vos services ?", 55 % des réponses sont négatives.
Il faut enfin souligner fortement le fait que plus de 84 % des fournisseurs se déclarent favorables à l’éclaircissement juridique de leurs responsabilités.
d. Regroupement des fournisseurs en Belgique
79 % des fournisseurs qui ont répondu à la question concernant un éventuel regroupement des fournisseurs Internet en Belgique sont favorables à la mise sur pied d’une telle association professionnelle qui a vu le jour en novembre 1996 mais ne regroupe pas (encore) la totalité des fournisseurs belges. Certains font cependant remarquer que les intérêts des fournisseurs d’accès peuvent différer de ceux des fournisseurs de services.
Parmi les buts invoqués pour justifier une telle association, citons l’établissement d’une interface avec l’extérieur (autres professions, instances juridiques, administratives, etc.), la définition de grandes orientations, la création d’un organe de concertation et de coordination, la définition des responsabilités des fournisseurs et l’établissement d’un code éthique, la protection des intérêts des fournisseurs et la défense de la profession, l’amélioration de l’information et de la communication, l’instauration d’un espace de discussion, la défense de la liberté d’expression, la mise en valeur des compétences, le lobbying politique,...
Les adversaires d’une association de ce type justifient, quant à eux, leur position en disant, par exemple, qu’une association professionnelle aurait pour effet "de renforcer la crédibilité de certaines sociétés dont les services sont des plus mauvais".
e. Collaboration avec la police ou les instances judiciaires
Seulement quatre entreprises de l’échantillon étudié ont été contactées par la police judiciaire, la gendarmerie ou le parquet, pour une demande d’information concernant l’exploitation sexuelle des enfants. Elles ont chaque fois accepté cette demande de collaboration en fournissant les informations demandées.
De plus, cinq fournisseurs ont été interrogés par la police judiciaire, par le parquet ou encore par la gendarmerie dans le cadre d’autres recherches (notamment concernant la zoophilie). L’un d’eux a refusé de collaborer.
2.2.3. Essai de complément d’enquête
MAPI a repris contact avec tous les fournisseurs ayant déclaré avoir un code éthique et/ou un contrat, qu’il soit effectif ou en préparation, dans le but d’obtenir un complément d’information à ce sujet. Cette fois-ci, malheureusement, les réponses ont été rarissimes. Notons quand même que, sur les quatre entreprises qui nous ont fourni de l’information supplémentaire, deux refusent de divulguer quoi que ce soit en invoquant une clause de confidentialité.
Cette enquête réalisée par MAPI est, à notre avis, la première du genre en Belgique. Elle a permis de mettre en évidence beaucoup d’observations intéressantes.
Tout d’abord, le taux de participation des fournisseurs d’accès et/ou de services Internet à l’enquête est très élevé : ceci témoigne sans doute de l’intérêt des fournisseurs pour le problème de la présence sur leur serveur d’informations incitant à l’exploitation sexuelle des enfants.
Ensuite, il est intéressant de constater que les fournisseurs affirment massivement, d’une part, être en mesure d’interdire l’accès à de l’information sur leur serveur et, d’autre part, procéder parfois à de telles interdictions. Il apparaît, en outre, que les fournisseurs ne connaissent généralement pas leurs devoirs et leurs droits en matière de contrôle d’information. Ils demandent d’ailleurs eux-mêmes des éclaircissements juridiques à ce sujet.
Il faut encore noter que, dans l’échantillon, près de 60 % des fournisseurs ont un contrat avec leurs clients et que, généralement, selon les fournisseurs, ce contrat stipule qu’ils peuvent interdire l’accès à des pages de leurs clients pour des raisons morales. Nous n’avons cependant pas eu l’occasion de le vérifier malgré notre souhait d’obtenir des copies de ces contrats.
En ce qui concerne les codes éthiques, il convient de retenir de l’enquête MAPI que, malgré le désir exprimé par près de 80 % des fournisseurs d’avoir un code général pour l’ensemble de la Belgique, ce type d’auto-réglementation est encore très rare. Il est vrai que cette situation pourrait évoluer puisque la toute récente ISPA Belgium s’est fixé comme l’un de ses buts l’élaboration d’un code éthique pour les fournisseurs belges. Il s’agit en outre d’une proposition du Ministre di Rupo, Vice Premier Ministre et Ministre de l’Economie et des Télécommunications, lors du Conseil des Ministres du 13 septembre 1996 mais qui n’est pas encore d’application.
Enfin, il faut savoir que plus de la moitié des fournisseurs qui ont répondu au questionnaire déclarent ne pas se sentir responsables des informations qui circulent sur leur serveur. Or ils se déclarent en majorité désireux d’un code éthique. La question qui se pose alors naturellement concerne le contenu de ce code : quel niveau de responsabilité des fournisseurs y sera reconnu ?
* Concernant le contrôle exercé par les fournisseurs
Il importe que les fournisseurs d’accès et/ou de services Internet contrôlent autant que possible l’information sur leur serveur et, quand ils sont en mesure de le faire, qu’ils interdisent effectivement les informations pouvant inciter à l’exploitation sexuelle des enfants qu’ils rencontreraient lors d’un contrôle de leur part ou qui seraient portées à leur connaissance.
* Concernant la responsabilité des fournisseurs
Il nous semble que, malgré qu’une analyse rapide de la loi (voir section 3.2.) montre que la responsabilité pénale des fournisseurs de services et, dans une moindre mesure, des fournisseurs d’accès, dans le cadre de la diffusion de matériel pédophile est assez claire, ceux-ci ignorent totalement leurs responsabilités et les sanctions qu’ils encourent. Il n’apparaît pas nécessaire de préciser la loi belge mais peut-être d’éclairer davantage les fournisseurs quant à leurs responsabilités en éditant un document pédagogique à leur usage. Ce pourrait être un des objectifs concrets d’ISPA.
* Concernant les contrats clients-fournisseurs
Nous recommandons que des contrats soient utilisés entre les fournisseurs et leurs clients et que ces contrats comportent toujours une clause permettant aux fournisseurs d’interdire l’accès à des informations incitant à l’exploitation sexuelle des enfants.
* Concernant les codes de déontologie et les codes éthiques
Il importe que tous les codes de déontologie et les codes éthiques pour les fournisseurs Internet, et particulièrement celui en cours d’élaboration par ISPA Belgium, mettent en évidence la responsabilité de ces fournisseurs, en particulier en ce qui concerne les informations à caractère pédophile.
* Concernant l’association professionnelle ISPA Belgium
Il nous semble primordial qu’ISPA Belgium accorde le plus grand soin à ne pas restreindre le groupe de ceux qui élaborent son code aux seuls fournisseurs mais l’étende à toutes les parties intéressées et, en particulier, aux utilisateurs d’Internet.
Plusieurs de ces recommandations, notamment celle relative à un code de bonne conduite et au contrôle des informations par les fournisseurs ont été proposées par le Ministre di Rupo lors du Conseil des Ministres du 13 septembre 1996. Elles sont cependant encore à l’étude.
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