L'Internet

L'Internet est un réseau de télécommunications mondial qui relie un nombre sans cesse croissant de réseaux et d'ordinateurs individuels. En ce sens, l'Internet est le réseau des réseaux, une immense toile d'araignée mondiale. L'Internet permet de faire passer, d'un endroit à l'autre, sous forme digitalisée, du texte, des sons, des images et des photos, animées ou non, rapidement et de manière relativement peu onéreuse. L'Internet est donc un moyen de communication extrêmement large et très facile à utiliser, qui met des gens en relation et permet potentiellement à un nombre illimité de personnes d'échanger des informations en tout genre.

L'Internet permet de faire de nombreuses choses :

Internet et pornographie impliquant des enfants

Pornographie impliquant des enfants

Les études quantitatives relatives à la présence sur Internet de pornographie impliquant des enfants sont quasi inexistantes. Par contre, les études qualitatives ainsi que les informations reçues par les différents points de contact et les organismes de protection de l'enfance attestent de l'existence certaine de ce type de matériel.

Ce matériel est diffusé sur l'Internet sous diverses formes :

L'existence de matériel pornographique impliquant des enfants ne date pas d'aujourd'hui. Mais certaines caractéristiques de l'Internet le rendent potentiellement plus dangereux qu'une diffusion par des médias plus traditionnels.

Responsabilité juridique et jurisprudence

On a parfois l'impression que l'Internet est une sorte de no-man's land juridique, un lieu dans lequel aucune loi ne s'applique. Ce n'est pas le cas : de nombreuses lois peuvent s'appliquer à l'Internet. Le problème juridique lié à ce réseau des réseaux réside dans le fait que les lois ne sont pas uniformes selon les pays. Ce qui est considéré comme illégal dans un pays ne l'est pas nécessairement dans un autre. La complexité du problème juridique propre à l'Internet a trait à la dimension mondiale du réseau et au fait que l'émetteur d'un message ou l'auteur d'un site web ne réside pas nécessairement dans le même pays que le destinataire du message ou l'utilisateur du site web. L'idéal serait de s'entendre sur ce qui est considéré comme contenu illégal ou préjudiciable sur l'Internet et de pouvoir alors agir par rapport à ce contenu unanimement défini. On en est loin.

Relativement à la pornographie impliquant des enfants, certaines législations nationales décrivent de manière précise tous les maillons de la chaîne de production et de distribution de ce type de matériel. Tous ces différents maillons, à savoir la fabrication, le transport, la diffusion, la vente, la possession et la "consommation" de matériel pornographique impliquant des enfants sont, à des degrés divers et selon les lois, passibles d'amende ou de peines d'emprisonnement.

Chacun sait qu'outre les textes de loi, la jurisprudence, notamment dans les pays anglo-saxons, revêt une importance considérable. Dans le domaine de l'Internet, elle commence seulement à se développer et elle a principalement trait à deux maillons de la chaîne de production et de distribution de matériel pornographique impliquant des enfants : le transport et la diffusion. Les principaux concernés sont ceux qu'on appelle les fournisseurs de service Internet, c'est-à-dire ceux qui permettent à l'utilisateur de se connecter à l'Internet, qui hébergent ses pages web, qui lui donnent accès aux groupes de discussion et aux causeries. En un mot, ceux qui jouent un rôle d'intermédiaire entre le producteur et le consommateur d'information.

Il arrive que la jurisprudence estime que les fournisseurs de services Internet n'ont pas la possibilité, vu la masse d'informations qu'ils hébergent ou à laquelle ils donnent accès, de contrôler les contenus. Cependant, dans certains cas, pas nécessairement liés à la pornographie impliquant des enfants, des fournisseurs de services Internet ont été considérés comme responsables et ont fait l'objet de poursuites judiciaires.

Article 34 de la Convention relative aux droits de l'enfant

"Les Etats parties s'engagent à protéger l'enfant contre toutes formes d'exploitation sexuelle et de violence sexuelle. A cette fin, les Etats prennent en particulier toutes les mesures appropriées sur les plans national, bilatéral et multilatéral pour empêcher:

1. Que des enfants ne soient incités ou contraints à se livrer à une activité sexuelle illégale;
2. Que des enfants ne soient exploités à des fins de prostitution ou autres pratiques sexuelles illégales;
3. Que des enfants ne soient exploités aux fins de production de spectacles ou de matériel à caractère pornographique."

Que faire ?

Une navigation sur l'Internet peut vous conduire involontairement à un site web contenant du matériel pornographique impliquant des enfants. De même, dans une causerie ou un groupe de discussion, vous pouvez recevoir un message publicitaire pour ce type de matériel. Vous souhaitez réagir. Signalez l'information trouvée auprès d'un point de contact spécialisé. Dans le message que vous enverrez au point de contact, il est nécessaire d'être extrêmement précis.

Vous êtes conscient de la présence sur l'Internet de matériel pornographique impliquant des enfants et vous souhaitez agir, c'est-à-dire vous prémunir ou protéger vos enfants contre tout contact potentiel avec ce type de matériel. De manière générale, par rapport aux enfants, il est nécessaire de préciser un certain nombre de règles de sécurité de base liées à leur utilisation de l'Internet :

Certains organismes rédigent de telles règles de sécurité; elles sont disponibles notamment sur l'Internet mais aussi sous la forme de dépliant.

Il est également possible d'utiliser un certain nombre de filtres techniques qui permettent, sur base de mots-clé, d'empêcher des utilisateurs, dont les enfants, d'accéder à certains types de contenus. Les modalités d'utilisation de ces filtres de même que leur efficacité sont variables et, actuellement, la très grosse majorité des filtres n'est aisément utilisable que par ceux et celles qui comprennent facilement l'anglais. En outre, la plupart de ces filtres doivent être programmés par vos soins à moins d'accepter une certaine standardisation proposée par les concepteurs de ces filtres, la plupart du temps anglo-saxons. Idéalement, il vaut mieux prévenir les enfants que vous utilisez ce type de filtre et leur en expliquer les raisons mais ceux-ci risquent alors peut-être de les contourner. La garantie de réussite n'est donc pas totale.Enfin, certains outils de recherche comme Altavista.com intègrent un filtre directement dans leur moteur de recherche. Il faut préciser, avant la recherche, le type de contenu que vous ne souhaitez pas obtenir.

Enfin, si vous désirez proagir, c'est-à-dire vous investir un peu plus dans la lutte contre la diffusion sur l'Internet de matériel pornographique impliquant des enfants, différentes possibilités s'offrent à vous :

Est-ce utile ?

Il ne s'agit pas seulement d'agir, il s'agit de savoir si l'action est utile. Plus précisément, de comprendre ce qui se passe lorsque une information litigieuse est signalée à un point de contact. Ces points de contact peuvent avoir différent statuts; ils sont parfois gérés par des autorités judiciaires, parfois par les fournisseurs de services Internet eux-mêmes ou par des associations spécialisées dans la lutte contre la pornographie impliquant des enfants et contre l'exploitation sexuelle des enfants en général.

Si le point de contact dépend directement d'une autorité judiciaire, la procédure est différente selon qu'il s'agit d'un site ou d'un expéditeur national ou étranger. Si l'autorité judiciaire identifie un site ou un expéditeur national, elle dresse un procès-verbal et un dossier est créé au niveau du Parquet local. S'il s'agit d'un site enregistré à une adresse à l'étranger, l'autorité judiciaire signale les faits via Europol ou Interpol. Pour les pays qui dispose d'une législation permettant de poursuivre la diffusion de matériel pornographique impliquant des enfants, cette procédure est suivie d'office. Pour les autres pays, comme la Russie par exemple, le message est envoyé à titre d'information.

Si le point de contact n'est pas géré par une autorité judiciaire, les modalités d'action sont diverses. Certains points de contact ne jouent qu'un rôle d'intermédiaire entre la police et les utilisateurs, et font suivre à la police toutes les informations qu'ils reçoivent. D'autres, notamment les points de contact gérés par les fournisseurs de services Internet, suggèrent à leurs abonnés de les informer, en cas de présence sur leur propre serveur, d'informations litigieuses. Certains fournisseurs s'engagent, dans ce cas, à demander au producteur du contenu ou à l'abonné en question de prendre les mesures nécessaires pour supprimer le contenu ou de modifier son comportement. Si rien ne se passe, ces fournisseurs suppriment alors directement le contenu ou l'accès de l'abonné à l'Internet. Si l'information est hébergée chez un autre fournisseur de services, ces points de contact proposent d'attirer l'attention de ce dernier sur l'existence de cette information; ils proposent parfois des modèles de lettres dans ce but ou suggèrent de contacter directement les autorités judiciaires.

Mise en perspective

Il va de soi que, si l'on parle ici d'une exploitation, souvent commerciale, de photos sexuellement explicites impliquant des enfants, le problème principal demeure l'exploitation sexuelle proprement dite de ces enfants qui sont, d'une certaine manière, doublement exploités. L'Internet ne joue pas le rôle principal dans ce genre de délit. En effet, ce type de sévices vient souvent de l'entourage direct de l'enfant (famille, voisinage, animateurs) ou d'une organisation spécifique (tourisme sexuel, réseau constitué). Ces éléments dépassent le contexte précis de la présence sur l'Internet de matériel pornographique impliquant des enfants et sont bien plus importants. La lutte contre ce type de matériel sur l'Internet ne doit pas nous détourner d'une action en profondeur visant à faire reculer tout ce qui porte atteinte à la dignité et à l'intégrité des enfants. Malgré une prise de conscience d'un certain nombre d'acteurs à l'égard de ce problème (associations, autorités, organisations diverses, utilisateurs de l'Internet eux-mêmes), on est encore loin, dans de nombreux pays, d'une société " enfants admis " où le développement harmonieux et la protection de ceux-ci sont une priorité des Etats et des citoyens.

Il importe aussi de souligner que l'on trouve sur l'Internet d'autres informations illégales et préjudiciables que la pornographie impliquant des enfants et que les règles générales ici énoncées peuvent également s'appliquer à ces autres informations.

Adresses et autres informations

• Point de contact privé - Association française des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet (AFA) : ce site explique clairement comment agir : identifier un site, prévenir le fournisseur d'accès, un point de contact ou les autorités judiciaires. Il propose même des modèles de lettre à envoyer.

Suisse

• Point de contact public - Offices centraux de police criminelle fédérale : cellule spécialisée en Internet Monitoring où sont traitées les affaires relevant de la pornographie impliquant des enfants.

Belgique

• Point de contact judiciaire - Federal Computer Crime Unit de la Police belge

Québec

• Pas vraiment de point de contact public ou privé mais possibilité de contacter les divisions locales de la Gendarmerie Royale du Canada

Luxembourg

• Pas vraiment de point de contact public ou privé mais possibilité de contacter les autorités compétentes

Editeur responsable : Unesco- mars 2000